Fichepratique

L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir au partenariat public-privé (marché de partenariat)

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Référence : 5052

Bien que la décision d’avoir recours à un partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d’un équipement scolaire ne soit pas du ressort du service scolaire, il est important pour celui-ci de bien comprendre les mécanismes de ce dispositif, et d’identifier les points de vigilance, concernant tant le bâti et sa maintenance, que son fonctionnement dans les années à venir.

1.

Qu’est-ce que le partenariat public-privé (PPP) ?

Le partenariat public-privé est une forme de marché public qui confie à une entreprise privée non seulement la construction d’un équipement, mais aussi son fonctionnement pendant un nombre d’années important.

Pour Pierre Bauby dans Service public, services publics : « La gestion déléguée du service public est une invention française qui se répand aujourd’hui dans de nombreux pays et domaines et qui a été présentée par la Banque mondiale comme la “tradition française” de service public. Elle comporte essentiellement trois avantages : elle permet, dans des situations budgétaires difficiles, de recourir à l’investissement privé ; elle offre la possibilité d’intégrer la conception, la réalisation et la maintenance d’une infrastructure ou d’un service ; e...

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