L’émission des titres de recettes

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Référence : 5120

L'essentiel par l'éditeur

L'émission des titres de recettes par les collectivités territoriales est cruciale pour le recouvrement efficace des créances. Ces titres doivent respecter un formalisme strict pour éviter les recours juridiques et faciliter le recouvrement. La dématérialisation des titres, via des outils comme Chorus Pro et PayFip, simplifie le processus et améliore l'efficacité. Le comptable joue un rôle clé en vérifiant la régularité formelle des titres et en gérant les annulations et réductions. La prescription d'assiette limite le délai d'émission des titres.

  • Quels sont les éléments obligatoires d'un titre de recette exécutoire ?
  • Comment la dématérialisation des titres de recettes améliore-t-elle le recouvrement ?
  • Quel est le rôle du comptable dans le contrôle des titres de recettes ?
1.

Le formalisme des titres de recettes

Toute créance d’une collectivité fait l’objet d’un titre exécutoire qui matérialise ses droits. Un jugement exécutoire ou un acte notarié peuvent constituer un titre exécutoire. Mais le plus souvent, la collectivité émet un titre de recette exécutoire pour faire valoir ses droits auprès de son débiteur.

Qu’ils soient émis après paiement ou qu’ils nécessitent l’envoi d’un avis des sommes à payer, ces titres doivent respecter un certain formalisme.

L’ instruction 11-008-MO du 21 mars 2011 rappelle les obligations en termes de contenu et de formalisme que doivent respecter les titres de recettes.

Le but recherché est l’amélioration du recouvrement et la simplification des tâches de l’ordonnateur et du comptable : le respect de ces obligations évite les recours juridiques et les...

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