L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue social

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Référence : 3658

L'essentiel par l'éditeur

La politique de formation dans le cadre du dialogue social s'articule autour du Comité technique d'établissement, qui joue un rôle clé dans la définition et la mise en œuvre des plans de formation. Les commissions restreintes, comme le Comité technique de formation, aident à identifier les besoins et à formaliser les processus. L'accent est mis sur la négociation et la responsabilisation des acteurs, intégrant la formation dans une stratégie globale de gestion des ressources humaines.

  • Comment le Comité technique d'établissement influence-t-il la politique de formation ?
  • Quels sont les rôles des commissions restreintes dans l'élaboration des plans de formation ?
  • Comment intégrer la formation dans une stratégie globale de gestion des ressources humaines ?
1.

Une politique de formation qui s’élabore dans le cadre du Comité technique d’établissement

Le décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 (art. 1er, alinéa 3) prévoit que le Comité technique d’établissement est obligatoirement consulté sur la politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu.

Toutefois, par souci d’efficacité, la plupart des établissements ont constitué, par émanation du CTE, des commissions restreintes de type Comité technique de formation.

Leur rôle est de contribuer :

  • à la définition de la politique de formation : quels sont les besoins individuels et collectifs ? Quelles sont les demandes et attentes ? Quelles sont les réponses possibles ? Quel est le cadre de négociation (ex. : mise en place d’une charte) ? ;
  • à la formalisation – sous forme d’un...
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