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L'essentiel par l'éditeur
La politique de formation dans le cadre du dialogue social s'articule autour du Comité technique d'établissement, qui joue un rôle clé dans la définition et la mise en œuvre des plans de formation. Les commissions restreintes, comme le Comité technique de formation, aident à identifier les besoins et à formaliser les processus. L'accent est mis sur la négociation et la responsabilisation des acteurs, intégrant la formation dans une stratégie globale de gestion des ressources humaines.
Le décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 (art. 1er, alinéa 3) prévoit que le Comité technique d’établissement est obligatoirement consulté sur la politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu.
Toutefois, par souci d’efficacité, la plupart des établissements ont constitué, par émanation du CTE, des commissions restreintes de type Comité technique de formation.
Leur rôle est de contribuer :
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