L'essentiel par l'éditeur
L'égal accès aux soins en France est structuré par un système de prise en charge à plusieurs niveaux, garantissant à chaque individu un accès aux soins de premier et second recours, selon le Code de la santé publique. Les soins de premier recours, organisés par les agences régionales de santé, incluent prévention, diagnostic et suivi, tandis que les soins de second recours nécessitent des spécialistes. La loi HPST et la protection universelle maladie (Puma) visent à réduire les inégalités territoriales et financières, assurant une couverture santé pour tous, y compris les étrangers en situation irrégulière via l'aide médicale d'État.
Toute personne ayant besoin d’une prise en charge au vu de son état de santé a droit de manière égale à l’accès aux soins dont il a besoin. En pratique, la loi a organisé cet accès par la mise en place d’un système de prise en charge à plusieurs niveaux.
Il se caractérise d’une part par des soins de premier et second recours, définis aux articles L. 1411-11 à L. 1411-18 du Code de la santé publique .
Ainsi, l’article L. 1411-11 dispose-t-il dans son alinéa 1er que : « l’accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, qui s’apprécie en termes de distance et de temps de parcours, de qualité et de sécurité. Ils sont organisés par l’agence régionale de santé […] ..
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 81% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Droits des patients et des résidents
Versionbeta