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Action sociale Centre communal et intercommunal d’action sociale L’attribution de subventions de fonctionnement aux associations

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L’attribution de subventions de fonctionnement aux associations

Mise à jour le 01 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Une subvention peut être accordée par le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) à une association, dès lors qu’elle est à l’initiative d’un projet présentant un intérêt, général ou local, qu’elle va elle-même mettre en œuvre. Le CCAS/CIAS, en tant qu’établissement public, a des obligations dès lors qu’il attribue des subventions à des associations ; elles sont détaillées dans la présente fiche. Au-delà de la contrainte légale, communiquer sur les relations partenariales du CCAS/CIAS avec le monde associatif permet de :

  • promouvoir l’action du CCAS/CIAS ;
  • renforcer et expliquer le travail partenarial développé avec les associations.

La présente fiche détaille les actions à mener dans le cadre de l’attribution de subventions à des associations, tant du point de vue réglementaire que pour développer une communication claire sur la qualité des relations entre les associations et le CCAS/CIAS.

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Définir ce qui relève d’une subvention, connaître les obligations afférentes et définir le montant de la subvention allouée

Les CCAS/CIAS accordent peu de subventions directement – c’est plus souvent le propre de la commune –, mais cela est parfois le cas. Plus souvent, les CCAS/CIAS accordent des aides en nature : mise à disposition de locaux, de véhicules, de personnel, etc. Le directeur doit recenser l’ensemble de ces moyens. En effet, ces contributions en nature sont à comptabiliser dans le montant total de la subvention allouée :...

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