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L'essentiel par l'éditeur
Le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue durée (CLD) pour les praticiens hospitaliers sont régis par des critères stricts, incluant l'impossibilité d'exercer et la nécessité de soins prolongés. Le CLM est accordé pour des pathologies invalidantes, tandis que le CLD concerne des maladies spécifiques comme le cancer. Les décisions sont prises par le préfet après avis médical. Les praticiens conservent une partie de leur rémunération selon leur statut et la durée du congé.
Il est accordé dès lors qu’il s’agit d’une affection figurant sur la liste de l’ arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi des congés de longue maladie. La pathologie et son caractère invalidant :
Le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 prévoit qu’un congé de longue maladie peut être accordé pour une affection autre que celles figurant sur la liste prévue par l’arrêté du 14 mars 1986. Dans ce cas, il doit être constaté que cette affection présente les mêmes critères et les mêmes contraintes que celles én...
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