L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales

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Référence : 7169

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités territoriales doivent respecter des normes strictes en matière d'hygiène pour leurs agents, incluant l'installation de vestiaires, lavabos, cabinets d'aisance et douches. Ces installations doivent être adaptées aux effectifs et aux besoins spécifiques, notamment pour les travailleurs handicapés. Des mesures d'hygiène renforcées sont recommandées en cas d'épidémie. L'employeur doit également prévoir des espaces de restauration adéquats pour les agents.

  • Quelles sont les obligations d'hygiène pour les collectivités territoriales envers leurs agents ?
  • Comment les collectivités doivent-elles s'adapter aux besoins des travailleurs handicapés ?
  • Quelles mesures d'hygiène sont recommandées en cas d'épidémie ?
1.

Établir un état des lieux précis des effectifs de la collectivité et des métiers exercés

Il s’agit d’établir une photographie précise du nombre d’agents employés par la collectivité (titulaires et non titulaires) ainsi que des postes et métiers occupés par chacun d’entre eux. L’ensemble de ces informations est notamment et principalement contenu dans le bilan social qu’effectue la collectivité tous les 2 ans. Par ailleurs, le suivi des effectifs doit également s’exercer dans le cadre de la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et compétences.

Ces éléments conditionnent les obligations de l’autorité territoriale en matière d’hygiène et de propreté des agents :

  • Quel est le nombre maximal d’agents présents de manière simultanée dans les locaux de la collectivité ?
  • Quelle est la répartition des hommes et des femmes ?
  • Y a-t-il des pers...
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