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Services à la population Élections et vie politique locale L’adoption d’un vœu par l'organe délibérant d'une collectivité locale

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L’adoption d’un vœu par l'organe délibérant d'une collectivité locale

Mise à jour le 28 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le vœu consiste en l'expression d'un souhait par l'organe délibérant d'une collectivité locale quant à la prise d'une décision qui ne relève pas de l'exercice de ses propres pouvoirs. Une assemblée délibérante dispose ainsi de la possibilité d’adopter des prises de position purement « politiques » sur des sujets nationaux ou internationaux intéressant la vie locale.

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Vérifier que l'objet du vœu est bien d'intérêt local

Ces dernières années, les vœux se sont multipliés sur bien des sujets : motion de protestation à la majorité en réponse à la volonté gouvernementale de privatiser la Poste, soutien au peuple tibétain, soutien aux agriculteurs, aux producteurs laitiers ou à des salariés dont l’entreprise était menacée de délocalisation, motion de défense de l’hôpital public… Ces vœux ou ces motions visent à interpeller l’opinion sur des questions d’actualité,...

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