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L'essentiel par l'éditeur
L'action sociale extralégale de la CNAM se concentre sur l'aide à domicile pour les personnes en sortie d'hospitalisation, atteintes de maladies chroniques ou en situation de handicap. Elle s'articule autour de prestations ponctuelles et exceptionnelles, financées par le FNASS, et vise à faciliter le retour et le maintien à domicile. Les opérateurs doivent être agréés et collaborer avec les CPAM pour offrir ces services, en respectant les limites d'intervention en matière de soins.
L’assurance maladie gère la branche maladie (soins, pensions d’invalidité et indemnités journalières) et la branche AT/MP (soins, indemnités journalières et rentes aux victimes en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle).
L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) comprend quatre enveloppes : les soins de ville, les dépenses sanitaires d’hospitalisation publique, les dépenses sanitaires d’hospitalisation privée et les dépenses médico-sociales ; cette dernière a été transférée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en 2006.
Le volet médico-social comprend trois catégories de dépenses :
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile
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