L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 1186

L'essentiel par l'éditeur

L'action sociale extralégale de la CNAM se concentre sur l'aide à domicile pour les personnes en sortie d'hospitalisation, atteintes de maladies chroniques ou en situation de handicap. Elle s'articule autour de prestations ponctuelles et exceptionnelles, financées par le FNASS, et vise à faciliter le retour et le maintien à domicile. Les opérateurs doivent être agréés et collaborer avec les CPAM pour offrir ces services, en respectant les limites d'intervention en matière de soins.

  • Quels sont les objectifs de l'action sociale extralégale de la CNAM ?
  • Comment les opérateurs peuvent-ils participer à l'action sociale de la CNAM ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier des prestations d'aide à domicile de la CNAM ?
1.

Connaître le cadre général de l’action sociale de la CNAM

L’assurance maladie gère la branche maladie (soins, pensions d’invalidité et indemnités journalières) et la branche AT/MP (soins, indemnités journalières et rentes aux victimes en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle).

L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) comprend quatre enveloppes : les soins de ville, les dépenses sanitaires d’hospitalisation publique, les dépenses sanitaires d’hospitalisation privée et les dépenses médico-sociales ; cette dernière a été transférée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en 2006.

Le volet médico-social comprend trois catégories de dépenses :

  • les dépenses consacrées aux établissements pour personnes âgées tels que les établissements d’hébergement pour personnes âgé...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Interventions sociales et médico-sociales à domicile

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?