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L'abandon de poste dans la fonction publique territoriale

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Mise à jour le 1 juil. 2024 | Référence : 5849

L'essentiel par l'éditeur

L'abandon de poste dans la fonction publique territoriale est défini par l'absence prolongée et non justifiée d'un agent, après mise en demeure. La procédure de radiation des cadres est engagée sans garanties disciplinaires, mais doit être motivée. L'agent perd ses droits à congé et allocations chômage. La mise en demeure doit être régulière, sinon la procédure est viciée. L'administration doit prouver la notification de la mise en demeure, même en cas de changement d'adresse.

  • Quelles sont les conditions pour qu'un abandon de poste soit reconnu dans la fonction publique territoriale ?
  • Quels sont les effets d'une mise en demeure irrégulière pour abandon de poste ?
  • Comment l'administration doit-elle notifier une mise en demeure en cas de changement d'adresse de l'agent ?

L’abandon de poste consiste en la cessation de service sans justification valable et constitue une perte volontaire d’emploi. En effet, par son absence irrégulière ou par le refus de rejoindre son poste à l’issue d’une période régulière de congé, d’une mutation ou d’une nomination, l’agent manque à son obligation de servir et rompt de sa propre initiative le lien qui l’unit à l’administration.

Cette fiche présente les fondements de l’abandon de poste, la procédure de mise en œuvre particulièrement contraignante pour l’administration, qui est cependant adaptée au regard de ses effets pour l’agent.

1.

Les fondements de l’abandon de poste

Le juge administratif a défini l’abandon de poste de la façon suivante : « Lorsque l’agent ne s’est ni présenté ni n’a fait connaître à l’administration aucune intention avant l’expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l’absence de toute justification d’ordre matériel ou médical, présentée par l’agent, de nature à expliquer le retard qu’il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d’estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l’intéressé » ( CE, 10 oct. 2007, n° 271020 ).

L’absence injustifiée peut se caractériser comme étant :

  • la cessation du travail sans autorisation : c’est le cas de l’agent qui quitte le service sans autorisation de son responsable hiérarchique ;
  • l’absence de reprise des fonctions après une...
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