Type : Document d'information
Taille : 26 kB
Fiche associée (1)
Cet outil présente un cas de jurisprudence relatif à des faits commis hors de l’établissement.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Diriger un établissement scolaire