Fichepratique

Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

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Référence : 11109

Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, l’exclusion et l’isolement. L’évolution de notre société oblige donc les CCAS à investir dans l’action sociale autrement, en amont de l’élaboration des politiques publiques, notamment au travers des achats publics. C’est quelque chose de nouveau car, auparavant, les sphères économiques et sociales ne se rejoignaient que très rarement dans nos collectivités locales. Or le social est partout et concerne tout le monde, de la naissance à la fin de vie. Nous devons donc changer le regard de notre société sur le rapport entre le secteur social et l’économique.

La présente fiche amène à réfléchir sur une nouvelle vision dans l’élaboration de marchés publics. Elle implique que les CCAS s’engagent en amont dans la préparation des marchés publics de leur territoire par la mobilisation de l’ensemble des acteurs.

1.

La nécessité d’un regard social des CCAS sur l’ensemble des marchés publics des collectivités de leur territoire

Les CCAS des villes de plus de 10 000 habitants ont représenté 5 milliards de dépenses sociales en 2014 (source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques [Drees], 2017). Ils emploient plus de 123 000 agents et sont gestionnaires d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), de foyers-logements, de services à domicile, de résidences sociales, etc. À ce titre, ils sont des acheteurs importants dans le domaine de l’action sociale de proximité.

Compte tenu de ce poids économique, les CCAS peuvent favoriser l’inclusion sociale en renforçant les clauses sociales de leurs marchés et, au-delà, de ceux de leur commune ou EPCI.

Il s’agit pour les collectivités locales et pour leurs CCAS de mener des actions préventives, et no...

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