Intervenir en mode prestataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 0996

L'essentiel par l'éditeur

Le mode prestataire dans les services à domicile implique que l'organisme est l'employeur et responsable du service rendu, sans délégation au client. Ce modèle, ouvert à divers opérateurs, se distingue par sa flexibilité et l'absence de garantie d'un intervenant régulier. Les compétences clés incluent la gestion des ressources humaines, le droit du travail, et l'utilisation des NTIC. Les coûts varient selon la clientèle et les lieux d'intervention, et le respect du droit du travail est crucial pour éviter les contentieux.

  • Quels sont les avantages du mode prestataire dans les services à domicile ?
  • Comment le mode prestataire se différencie-t-il des autres modèles d'intervention ?
  • Quels sont les principaux défis juridiques et financiers pour les prestataires de services à domicile ?
1.

Définir le profil du mode d’intervention prestataire

La prestation de service est la fourniture d’un produit qui n’est pas un bien matériel.

  • Le produit vendu est un service.
  • L’exécution des tâches prévues au contrat se fait sous la direction de l’organisme prestataire.
  • Le client/bénéficiaire n’est pas employeur.
  • L’OASP s’engage sur le résultat du service, et non pas sur les moyens : le service prestataire ne donne pas de garantie au client/bénéficiaire d’un intervenant régulier. Rien n’interdit toutefois de s’engager en ce sens, mais cette promesse est impossible à tenir en raison des congés payés et autres absences des salariés.

Le mode d’intervention est ouvert à tous les types d’opérateurs : associations loi 1901, sociétés commerciales, services publics, entreprises individuelles, dont les auto-entrepreneurs.

A n...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Interventions sociales et médico-sociales à domicile

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?