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Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre

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Référence : 0997

L'essentiel par l'éditeur

Le mode mandataire dans les services à domicile offre des solutions variées, allant du placement de travailleurs à la gestion administrative pour le compte d'un tiers. Il se distingue par sa capacité à simplifier les formalités grâce au CESU et à offrir des conseils en droit du travail. Les organismes mandataires doivent se différencier du CESU et de l'emploi direct, tout en gérant les risques de requalification en employeur. Un modèle économique basé sur les prestations plutôt que sur le temps de travail est recommandé.

  • Quels sont les avantages du mode mandataire dans les services à domicile ?
  • Comment le mode mandataire se distingue-t-il du CESU et de l'emploi direct ?
  • Est-il possible de facturer le service mandataire autrement que par un prix horaire ?

Parmi les trois modes d’intervention possibles dans les services à la personne, le mode mandataire ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer les services aux personnes, mais à aider les particuliers employeurs à assumer leur fonction pleine et entière d’employeur.

Le mandat, dans sa définition couramment employée dans le secteur, est donc un mode opératoire bien spécifique qui consiste en un ensemble de tâches très différentes. Elles présentent des avantages et des risques qu’il faut bien maîtriser pour apporter un service satisfaisant, répondant aux exigences du cadre réglementaire des services à la personne.

Pour appréhender les caractéristiques du mode mandataire, le gestionnaire doit étudier le sujet en deux volets :

  • Quel est le profil du mode d’intervention : définition, contenu de l’offre, compétences nécessaires, qualité du service mandataire ?
  • Quelles sont les caractéristiques des coûts de gestion, les enjeux et les risques du service mandataire ?
1.

Définir le profil du mode d’intervention mandataire

Le mode mandataire dans les services aux personens à domicile recouvre trois formes d’activités qui sont autant de métiers différents, et qui n’ont a priori aucun rapport avec les services à la personne :

  • placer des travailleurs ;
  • réaliser des formalités administratives pour le compte d’un tiers ;
  • conseiller un employeur, voire assurer une médiation entre un employeur et son salarié.

Le placement de travailleurs et le mandat : deux prestations différentes

  • Le placement consiste en la mise en relation de demandeurs d’emploi et d’employeurs potentiels sur des critères définis par le client.
  • Le mandat consiste en l’accomplissement de formalités administratives et déclarations sociales et fiscales par le mandataire au nom du mandant.
  • Les organismes mandataires...
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