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L'essentiel par l'éditeur
La mise à disposition de personnel dans les services à domicile permet aux clients de bénéficier de main-d'œuvre compétente sans les contraintes administratives liées à l'embauche. Seules les associations et entreprises de travail temporaire peuvent offrir ce service, évitant ainsi le délit de marchandage. Les associations intermédiaires et les entreprises agréées doivent respecter des obligations spécifiques du Code du travail. Les risques incluent la requalification des contrats et la responsabilité en cas de dommages.
La mise à disposition de personnel consiste à fournir du personnel compétent :
La mise à disposition n’est pas ouverte à toutes les entreprises :
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile
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