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L'essentiel par l'éditeur
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, résidant en France, qui ne peuvent assumer seules leur perte d'autonomie. Elle est attribuée après une évaluation médico-sociale et permet de financer un plan d'aide personnalisé. L'APA n'est pas cumulable avec certaines autres prestations sociales et son montant dépend des revenus du bénéficiaire. Les services d'aide doivent être agréés, et le bénéficiaire a le choix du mode d'intervention.
Toute personne incapable d’assumer seule la perte d’autonomie a droit à une allocation.
L’article L. 232-1 du Code de l’action sociale et des familles dispose que toute personne résidant en France et se trouvant dans l’incapacité d’assumer les conséquences du manque ou de la perte d’autonomie liés à son état physique ou mental a droit à une allocation personnalisée d’autonomie permettant une prise en charge adaptée à ses besoins et définie dans des conditions identiques sur l’ensemble du territoire national.
La réglementation de l’APA correspond aux articles L. 232-1 à 28 et aux articles R. 232-1 à 61 du Code de l’action sociale et des familles .
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile
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