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Référence : 6899

L'essentiel par l'éditeur

La Haute Autorité de santé (HAS) établit des normes pour certifier les sites Internet de santé, garantissant la qualité et la fiabilité des informations. La certification, basée sur les principes du HONcode, assure la transparence, la confidentialité et l'actualisation des données. Les recommandations de l'OMS et du Conseil de l'Ordre des médecins soulignent l'importance de la responsabilité professionnelle et de la sécurité des données. La certification aide les internautes à identifier des sites de qualité.

  • Quels sont les critères de certification des sites Internet de santé par la HAS ?
  • Comment la certification HONcode améliore-t-elle la fiabilité des sites de santé ?
  • Quelles sont les recommandations pour les médecins utilisant Internet dans leur pratique ?
1.

Qualité des sites Internet

Références juridiques

Deux textes définissent le contexte réglementaire d’intervention de la Haute Autorité de santé (HAS) :

  • Article L. 161-38 du Code de la Sécurité sociale modifié par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale de 2008, art. 41 : « La Haute Autorité de santé est chargée d’établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé, et des logiciels d’aide à la prescription médicale ayant respecté un ensemble de bonnes pratiques. »
  • Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé, article R. 161-75 : « La Haute Autorité de santé détermine les règles de bonne pratique devant être respectées par les sites informatiques dédiés à la santé et les l...
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