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L'essentiel par l'éditeur
La surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans depuis 2018. Elle repose sur une évaluation des moyens d'aération et un plan d'actions ou une campagne de mesures. Les matériaux de construction doivent être choisis pour limiter les COV, et un entretien régulier des systèmes de ventilation est crucial. Les purificateurs d'air ne remplacent pas la ventilation. Les résultats des mesures doivent être communiqués rapidement en cas de dépassement des normes.
Important
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire, depuis janvier 2018, la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible tels que les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants, etc.).
Le déploiement du dispositif est à la charge du propriétaire de l’établissement, sauf lorsqu’une convention spécifique a été passée avec un exploitant. Il doit être renouvelé tous les sept ans.
La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et établissements scolaires repose sur une démarche progressive :
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