Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire

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Mise à jour le 27 mars 2025 | Référence : 6360

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration des IJSS sur le bulletin de salaire des agents publics garantit une gestion précise des indemnités journalières, évitant la double déclaration fiscale et le prélèvement erroné de cotisations. La subrogation permet à l'employeur de percevoir les IJSS, qui doivent être réintégrées pour assurer le maintien du salaire net. Les calculs complexes des IJSS brutes nécessitent un logiciel de paie adapté, surtout pour les rémunérations dépassant le plafond de Sécurité sociale.

  • Comment intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire des agents publics ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de subrogation des IJSS ?
  • Comment calculer les IJSS brutes à partir des IJSS nettes ?
1.

Identifier les agents concernés

Au sein de la fonction publique territoriale, sont affiliés au régime général de Sécurité sociale les agents suivants :

  • les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures ;
  • les agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique dont le temps de travail est inférieur respectivement à 12 heures et 15 heures hebdomadaires ;
  • les agents contractuels de droit public.

Les fonctionnaires affiliés au régime général

Ces fonctionnaires sont affiliés au régime général et bénéficient donc de la protection sociale de ce régime avec le versement d’indemnités journalières de la part de la caisse primaire d’assurance maladie (C...

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