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L'essentiel par l'éditeur
L'intégration des IJSS sur le bulletin de salaire des agents publics garantit une gestion précise des indemnités journalières, évitant la double déclaration fiscale et le prélèvement erroné de cotisations. La subrogation permet à l'employeur de percevoir les IJSS, qui doivent être réintégrées pour assurer le maintien du salaire net. Les calculs complexes des IJSS brutes nécessitent un logiciel de paie adapté, surtout pour les rémunérations dépassant le plafond de Sécurité sociale.
Au sein de la fonction publique territoriale, sont affiliés au régime général de Sécurité sociale les agents suivants :
Ces fonctionnaires sont affiliés au régime général et bénéficient donc de la protection sociale de ce régime avec le versement d’indemnités journalières de la part de la caisse primaire d’assurance maladie (C...
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