Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Les engins de déplacement personnel (EDP), motorisés ou non, sont soumis à des réglementations strictes en France. Les EDP motorisés doivent respecter des spécifications techniques, comme une largeur maximale de 0,90 mètre et un dispositif de freinage efficace. Les utilisateurs doivent porter un gilet de haute visibilité et respecter les règles de circulation. Les EDP doivent intégrer des objectifs de développement durable, notamment en matière d'économie circulaire, avec des produits issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées.
L’ article R. 311-1 du Code de la route définit la notion d’un engin de déplacement personnel puis précise que celui-ci peut être motorisé ou non motorisé.
Cette définition a été créée dans le Code de la route par le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel.
Ainsi, un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) est un « véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une s...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 80% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics
Versionbeta