Intégrer les enjeux de développement durable dans l’achat d’engins de déplacement personnel (EDP)

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Mise à jour le 5 août 2024 | Référence : 14045

L'essentiel par l'éditeur

Les engins de déplacement personnel (EDP), motorisés ou non, sont soumis à des réglementations strictes en France. Les EDP motorisés doivent respecter des spécifications techniques, comme une largeur maximale de 0,90 mètre et un dispositif de freinage efficace. Les utilisateurs doivent porter un gilet de haute visibilité et respecter les règles de circulation. Les EDP doivent intégrer des objectifs de développement durable, notamment en matière d'économie circulaire, avec des produits issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées.

  • Quelles sont les spécifications techniques requises pour les engins de déplacement personnel motorisés en France ?
  • Quelles sont les obligations de développement durable pour l'achat d'engins de déplacement personnel ?
  • Quelles sont les règles de circulation pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel en France ?
1.

Définition d’un EDP

L’ article R. 311-1 du Code de la route définit la notion d’un engin de déplacement personnel puis précise que celui-ci peut être motorisé ou non motorisé.

Cette définition a été créée dans le Code de la route par le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel.

Ainsi, un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) est un « véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une s...

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