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Intégrer le dispositif du 1 % artistique

Mise à jour le 12 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le dispositif du « 1 % artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres d’art, qui impose aux maîtres d’ouvrage publics de consacrer 1 % du coût de leurs constructions à la commande ou l’acquisition d’une ou plusieurs réalisations artistiques destinées à être intégrées à l’ouvrage.

Mis en place pour soutenir la création artistique, ce dispositif répond à des règles spécifiques qui impactent la commande publique et qui ont été intégrées dans le Code de la commande publique.

Quelles sont les œuvres éligibles au dispositif et quelle est la procédure à suivre ?

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Connaître le champ d’application du 1 % artistique

Le 1 % artistique est régi par le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005.

La procédure d’obligation de décoration des constructions publiques dite « du 1 % », régie...

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