Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

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Référence : 13563

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration de l'économie circulaire dans la commande publique française vise à réduire l'impact environnemental en privilégiant le réemploi et la réutilisation des matériaux. Depuis la loi n° 2020-105, les collectivités doivent inclure des clauses d'économie circulaire dans leurs marchés, favorisant les produits recyclés et limitant les plastiques à usage unique. Ces mesures, bien que non encore pleinement obligatoires, encouragent une transition vers des pratiques d'achat plus durables.

  • Comment intégrer l'économie circulaire dans la commande publique ?
  • Quelles sont les obligations des collectivités en matière d'économie circulaire ?
  • Quels sont les avantages de l'économie circulaire pour la commande publique ?
1.

S’inscrire dans une logique de développement durable incluant l’économie circulaire

L’économie circulaire s’inscrit dans une logique différente de la logique traditionnelle de consommation (et de commande publique), dite « économie linéaire » : production, achat, utilisation, destruction. L’économie circulaire vise donc à éviter ce schéma et à se tourner vers de nouvelles logiques de réutilisation, notamment.

Si le concept date et est promu par de nombreuses associations depuis plus d’une vingtaine d’années, il a peiné à s’inscrire dans les textes. Dans le droit de la commande publique et le droit de l’environnement, notamment, il ne figure que depuis la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (codifié au C. envir., art. L. 110-1 et CCP, art. L. 2111-3 ). Et pour cause : la philosophie première de la commande publique est d’assurer une pleine et enti...

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