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L'essentiel par l'éditeur
L'intégration de l'économie circulaire dans la commande publique française vise à réduire l'impact environnemental en privilégiant le réemploi et la réutilisation des matériaux. Depuis la loi n° 2020-105, les collectivités doivent inclure des clauses d'économie circulaire dans leurs marchés, favorisant les produits recyclés et limitant les plastiques à usage unique. Ces mesures, bien que non encore pleinement obligatoires, encouragent une transition vers des pratiques d'achat plus durables.
L’économie circulaire s’inscrit dans une logique différente de la logique traditionnelle de consommation (et de commande publique), dite « économie linéaire » : production, achat, utilisation, destruction. L’économie circulaire vise donc à éviter ce schéma et à se tourner vers de nouvelles logiques de réutilisation, notamment.
Si le concept date et est promu par de nombreuses associations depuis plus d’une vingtaine d’années, il a peiné à s’inscrire dans les textes. Dans le droit de la commande publique et le droit de l’environnement, notamment, il ne figure que depuis la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (codifié au C. envir., art. L. 110-1 et CCP, art. L. 2111-3 ). Et pour cause : la philosophie première de la commande publique est d’assurer une pleine et enti...
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Transition écologique et énergétique
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