Marchés publics

Marchés publics Pratique de l’achat durable Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés

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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète par type de famille d’achat, étape par étape, pour vous accompagner dans vos prises de décisions.

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Contexte

La gestion des déchets dans un établissement public est bien souvent un poste de dépense tout aussi important que méconnu. On s’aperçoit souvent que la première étape d’amélioration de sa responsabilité environnementale et sociale consiste à intégrer des critères de performance dans les marchés existants. Ces critères reposent sur une réglementation importante en matière de déchets et nécessitent un suivi important sur le terrain.

Les principaux enjeux de développement durable liés à la collecte et au traitement des déchets sont les suivants :

  • traçabilité ;
  • traitement conforme à la réglementation ;
  • collecte intelligente et à l’aide de véhicules propres (norme d’émission « Euro ») ;
  • proximité géographique des lieux de traitement ;
  • embauche de personnel en insertion sur des contrats de longue durée.
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Bilan du marché précédent

L’acheteur peut intégrer des enjeux de développement durable aux étapes suivantes de son marché public.

Dans un premier temps, l’acheteur public réalise un bilan de son marché afin d’examiner si, d’ores et déjà, la gestion actuelle des déchets intègre des critères de développement durable. De plus, un travail d’évaluation « terrain » est nécessaire pour identifier les points faibles du travail actuel du prestataire. Cette évaluation...

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