Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable

Les marchés de travaux représentent à eux seuls près de la moitié des marchés passés en France, en nombre et en budget, pour les collectivités locales (environ le tiers pour l’ensemble des marchés publics, source : OECP 2018). Ce poids est déterminant dans la structuration potentielle des filières des produits et matériaux accessibles pour les acteurs publics et, à terme, pour les particuliers. Le rôle de levier des achats publics est sans doute encore plus évident pour ce secteur des travaux, non seulement dans cette structuration de filières, mais également dans l’affichage visible par tous d’achats durables dans des bâtiments, par définition ouverts au public, qui peut approcher la réalité de leur mise en œuvre et se convaincre de leur intérêt dans leurs projets individuels.

En France, le secteur du bâtiment est aussi celui qui consomme le plus d’énergie parmi tous les secteurs économiques : 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole. Cela représente 44 % de l’énergie finale totale et 1,1 tonne d’équivalent pétrole consommée annuellement par chacun d’entre nous. Au total, le bâtiment produit ainsi chaque année plus de 123 millions de tonnes de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre (GES), soit près du quart des émissions nationales à lui seul (source : MTES). Les bâtiments tertiaires publics totalisent 350 millions de mètres carrés en France d’après les dernières estimations (source : Association des maires de France). Les dernières études sur les travaux publics et leur consommation commencent à dater, mais en 2010, pour une surface de 250 millions de mètres carrés en France, les bâtiments tertiaires publics représentaient 8 % de la surface totale construite, soit 10 % des consommations et des émissions de GES sur le territoire. Les déchets du BTP atteignent aujourd’hui 227,5 millions de tonnes, soit près de 3/4 des déchets totaux produits en France.