Fichepratique

Intégrer dans un marché public de téléphones (portables ou fixes) des enjeux de développement durable

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Mise à jour le 25 avr. 2024 | Référence : 2346

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration des enjeux de développement durable dans les marchés publics de téléphones implique l'utilisation d'écolabels comme Epeat pour les portables et Energy Star pour les fixes. L'indice de réparabilité, obligatoire depuis 2023, évalue la capacité de réparation des produits. La loi Agec impose l'achat de téléphones reconditionnés pour réduire l'impact environnemental. Electronics Watch aide à surveiller les conditions de travail dans la chaîne d'approvisionnement. La gestion de fin de vie inclut le réemploi et le recyclage.

  • Quels sont les écolabels recommandés pour l'achat de téléphones dans le cadre des marchés publics ?
  • Comment l'indice de réparabilité influence-t-il l'achat de téléphones portables par les administrations ?
  • Quelles sont les obligations légales pour l'achat de téléphones reconditionnés dans le secteur public ?

Tout au long de son cycle de vie (de l’extraction des matières premières, en passant par sa fabrication, son transport, son utilisation et sa fin de vie), un téléphone portable a des impacts sur l’environnement, auxquels s’ajoutent des impacts sociaux.

Les principaux impacts environnementaux des téléphones portables sont l’épuisement des ressources (les métaux représentent 40 à 60 % du poids du téléphone), les atteintes à la biodiversité dues aux rejets toxiques dans l’environnement et l’émission de CO2. En effet, au regard de la chaîne d’approvisionnement et logistique, on estime que le portable va parcourir environ quatre tours du monde avant d’arriver chez le consommateur.

La fabrication d’un téléphone portable (de l’extraction des minerais à l’assemblage final) est responsable d’environ trois quarts des impacts environnementaux, qui sont en grande partie imputables à l’écran et aux composants électroniques complexes (microprocesseurs, etc.). A contrario, l’utilisation d’un téléphone portable a moins d’impact et est essentiellement liée à l’énergie consommée.

Enfin, il convient de ne pas négliger la fin de vie en envisageant les différentes modalités de réemploi et de réutilisation des téléphones portables réformés dans la mesure où ils fonctionnent encore et à vérifier que le vendeur a bien adhéré à un éco-organisme pour la gestion de la fin de vie du produit.

1.

La prise en compte de considérations environnementales dans l’acquisition de téléphones portables ou fixes neufs

La possibilité de faire référence à un écolabel

L’ article R. 2111-13 du Code de la commande publique précise que, « [d]ans les spécifications techniques, les critères d’attribution ou les conditions d’exécution d’un marché, l’acheteur peut imposer à l’opérateur économique qu’il détienne un label particulier si ce dernier remplit les conditions fixées aux articles R. 2111-14 et R. 2111-15 ».

Le site Internet de l’Agence de la transition écologique (Ademe) identifie les écolabels utilisables en fonction des produits et précise les garanties et les objectifs de chacun d’entre eux (cf. Écolabels pour l’acquisition de téléphones portables).

Pour les téléphones portables, l’Ademe précise qu’il n’existe qu’un seul écolabel, l’Epeat (Electronic Product Environmental Assessment Tool)...

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