Intégrer dans un marché public de réfrigérateurs/congélateurs des enjeux de développement durable

L’achat de petit électroménager dans une collectivité locale peut être destiné à plusieurs sites : l’équipement de structures de restauration collective, de structures de la petite enfance, de centres de loisirs ou encore de structures d’accueil des seniors.

La famille de produits traitée dans ce cahier technique comprendra :

• les réfrigérateurs ;
• les congélateurs ;
• les combinés réfrigérateurs/congélateurs.

Les principaux enjeux de développement durable sont les suivants :

• respect de la réglementation existante :
  • utilisation de substances dangereuses dans la conception (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) ;
  • fin de vie des réfrigérateurs : application de la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques ;
• consommation d'énergie de l’appareil ;
• choix du gaz frigorifique en privilégiant ceux qui ont un pouvoir de réchauffement climatique faible ;
• nuisances sonores générées par le réfrigérateur ;
• recyclabilité de l’appareil.

Afin de répondre à ces enjeux, l’acheteur peut avoir recours à des référentiels de qualité environnementale ou à certains types de produits plus éco-responsables :

•  label de qualité environnementale :
  • écolabel européen ;
  • écolabel allemand Angle Bleu ;
  • écolabel Cygne Nordique.
• label de consommation d’énergie de l’appareil : label Energy Star ;
• étiquette énergie : appareil de catégorie A.