Fichepratique

Intégrer dans un marché public de réfrigérateurs/congélateurs des enjeux de développement durable

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 2330

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration des enjeux de développement durable dans les marchés publics de réfrigérateurs et congélateurs est essentielle pour l'administration française. L'acheteur public doit évaluer l'éco-responsabilité du parc existant, définir précisément ses besoins en tenant compte du développement durable, et utiliser des labels de qualité environnementale. Les critères de choix incluent le coût global et la performance énergétique, favorisant des appareils de classe A, A+ ou A++. La transparence et la publication des critères de sélection sont cruciales.

  • Comment intégrer le développement durable dans un marché public de réfrigérateurs ?
  • Quels critères de choix privilégier pour un marché public éco-responsable ?
  • Comment évaluer le coût global d'un appareil électroménager dans un marché public ?

L’achat de petit électroménager dans une collectivité locale peut être destiné à plusieurs sites : l’équipement de structures de restauration collective, de structures de la petite enfance, de centres de loisirs ou encore de structures d’accueil des seniors.

La famille de produits traitée dans ce cahier technique comprendra :

  • les réfrigérateurs ;
  • les congélateurs ;
  • les combinés réfrigérateurs/congélateurs.

Les principaux enjeux de développement durable sont les suivants :

  • respect de la réglementation existante :
    • utilisation de substances dangereuses dans la conception (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) ;
    • fin de vie des réfrigérateurs : application de la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques ;
  • consommation d'énergie de l’appareil ;
  • choix du gaz frigorifique en privilégiant ceux qui ont un pouvoir de réchauffement climatique faible ;
  • nuisances sonores générées par le réfrigérateur ;
  • recyclabilité de l’appareil.

Afin de répondre à ces enjeux, l’acheteur peut avoir recours à des référentiels de qualité environnementale ou à certains types de produits plus éco-responsables :

  •  label de qualité environnementale :
    • écolabel européen ;
    • écolabel allemand Angle Bleu ;
    • écolabel Cygne Nordique.
  • label de consommation d’énergie de l’appareil : label Energy Star ;
  • étiquette énergie : appareil de catégorie A.
1.

Bilan du marché précédent

Dans un premier temps, l’acheteur public réalise un bilan de son marché afin d’examiner si, d’ores et déjà, le parc de réfrigérateurs présente des qualités éco-responsables. Il peut utiliser à cet effet le présent tableau intitulé « état des lieux de l’approche durable des réfrigérateurs » afin d’évaluer les marges de progression pour améliorer l’aspect durable des produits.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics