Intégrer dans un marché public de lave-linges des enjeux de développement durable

Si l’acquisition d’un produit électroménager tel qu’un lave-linge peut paraître relativement facile, les acheteurs publics ont néanmoins des obligations à respecter dans le cadre de l’acquisition de tels produits.

En effet, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi Agec », impose aux acheteurs publics des objectifs en matière d’acquisition de « gros électroménager » (dont les lave-linges) d’occasion, reconditionnés et intégrant des matériaux recyclés.

En outre, dès lors que l’achat porte sur un lave-linge « connecté », l’acheteur public doit prendre en compte l’indice de réparabilité et, à compter du 1^er janvier 2026, l’indice de durabilité.

Les acheteurs publics étatiques ont également l’obligation d’acquérir des « produits à haute performance énergétique » au sens du Code de l’énergie. Pour les autres acheteurs, il est également possible de prendre en compte les performances relatives, notamment, à la consommation d’électricité et d’eau.

Enfin, dans la mesure où les lave-linges sont des équipements électriques et électroniques (EEE), il importe également de vérifier le respect de la réglementation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) afin de contribuer, notamment, à l’économie circulaire.