Intégrer dans un marché public d’ordinateurs portables des enjeux de développement durable

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Mise à jour le 25 avr. 2024 | Référence : 2172

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration de critères de développement durable dans les marchés publics d'ordinateurs portables est essentielle pour réduire l'empreinte environnementale. Les écolabels Epeat et TCO sont recommandés, tandis que l'indice de réparabilité est obligatoire depuis 2023. La loi Agec impose l'achat de 20 % de matériel reconditionné. Electronics Watch aide à garantir des conditions de travail éthiques. La gestion de fin de vie inclut le réemploi et le recyclage, soutenue par la REP pour les DEEE.

  • Quels sont les écolabels recommandés pour l'achat d'ordinateurs portables dans le cadre des marchés publics ?
  • Quelles sont les obligations légales concernant l'indice de réparabilité pour les achats publics d'ordinateurs portables ?
  • Comment la loi Agec influence-t-elle l'achat d'ordinateurs portables reconditionnés par les administrations publiques ?
1.

La prise en compte de considérations environnementales dans l’acquisition d’ordinateurs portables neufs

La possibilité de faire référence à un écolabel

L’ article R. 2111-13 du Code de la commande publique précise que, « [d]ans les spécifications techniques, les critères d’attribution ou les conditions d’exécution d’un marché, l’acheteur peut imposer à l’opérateur économique qu’il détienne un label particulier si ce dernier remplit les conditions fixées aux articles R. 2111-14 et R. 2111-15 ».

Le site Internet de l’Agence de la transition écologique (Ademe) identifie les écolabels utilisables en fonction des produits et précise les garanties et objectifs de chacun d’entre eux. Pour les ordinateurs portables, l’Ademe précise qu’il existe deux écolabels :

  • Epeat (Electronic Product Environmental Assessment Tool) avec plusieurs niveaux de labellisation :
    • gold lorsqu’au moins 75 %...
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