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L'essentiel par l'éditeur
L'intégration directe dans la fonction publique, introduite par la loi n° 2009-972, permet aux fonctionnaires titulaires de changer de corps ou cadre d'emplois sans passer par une période de détachement. Ce dispositif est limité aux structures publiques et nécessite l'accord de l'administration d'accueil. Les conditions incluent la similitude des missions et des niveaux de recrutement. Les droits à avancement et à pension sont préservés, et la procédure est simplifiée depuis 2020.
L’intégration directe constitue un dispositif issu de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ( CGFP, art. L. 511-5 à L. 511-7 ; D. n° 86-68, 13 janv. 1986, art. 26-1 à 26-3 ). Jusqu’à l’entrée en vigueur de ces dispositions, il n’était possible d’intégrer un fonctionnaire qu’à l’issue d’une période de détachement (CGFP, art. L. 513-12 et L. 513-25 ; D. n° 86-68, 13 janv. 1986, art. 26-1 à 26-3).
L’intégration directe ne concerne que les fonctionnaires titulaires, à l’exclusion des fonctionnaires stagiaires et des agents contractuels.
Les cas d’intégration directe sont plus limités que les cas de détachement. Seules les structures qui emploient des fonctionnaires peuvent intégre...
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