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L'essentiel par l'éditeur
Le certificat d'urbanisme (CU) est un acte administratif essentiel pour figer les règles d'urbanisme pendant 18 mois. Il ne constitue pas une autorisation de construire mais informe sur les dispositions d'urbanisme, les taxes et les servitudes applicables. La demande de CU peut être télétransmise et doit inclure des pièces spécifiques selon le type de certificat (CUa ou CUb). Les délais d'instruction sont d'un mois pour le CUa et de deux mois pour le CUb. Le CU peut être prorogé si les règles d'urbanisme n'ont pas changé.
L’article R. 410-1 du Code de l’urbanisme récapitule toutes les pièces à joindre.
La demande doit ainsi comporter :
S’agissant des demandes de certificat opérationnels (CUb), il est nécessaire d’ajouter à ces pièces les éléments suivants :
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Urbanisme et aménagement
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