Instruction obligatoire et obligation scolaire

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Référence : 2966

L'essentiel par l'éditeur

L'instruction est obligatoire en France pour les enfants de 6 à 16 ans, mais pas nécessairement la scolarisation. Les familles peuvent choisir l'instruction à domicile, bien que les lois récentes aient renforcé les contrôles pour éviter les dérives sectaires et garantir le droit à l'éducation. Les sanctions pour non-respect incluent des amendes et des peines de prison. Le droit à l'éducation s'étend au-delà de 16 ans, et l'obligation d'assiduité s'applique même aux élèves majeurs inscrits.

  • Quelle est la différence entre l'obligation d'instruction et l'obligation de scolarisation en France ?
  • Quelles sont les sanctions pour non-respect de l'obligation d'instruction en France ?
  • Comment l'obligation d'assiduité s'applique-t-elle aux élèves majeurs en France ?
1.

La scolarisation est-elle obligatoire ?

C’est l’instruction qui est obligatoire…

Ce principe, datant de 1882, n’a jamais été remis en cause par la loi, même si, aujourd’hui, c’est la scolarisation qui apparaît comme le moyen privilégié d’y satisfaire : « L'instruction peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix » ( Code de l’éducation , article L. 131-2).

Donc, entre 6 et 16 ans, les jeunes peuvent, en droit, recevoir l’instruction à laquelle ils ont droit, soit dans un établissement scolaire, soit dans la famille ou toute autre structure (assimilable à un établissement privé hors contrat). Pourtant, au fil du temps et en particulier à partir de la loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 , le...

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