Fichepratique

Instituer un programme d’intérêt général

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 21 juin 2024 | Référence : 5472

L'essentiel par l'éditeur

Le Programme d'Intérêt Général (PIG) vise à promouvoir des actions d'intérêt général pour résoudre des problèmes spécifiques dans l'habitat existant, notamment pour les personnes âgées, handicapées, étudiants, jeunes travailleurs et saisonniers. Il permet de capter des logements vacants, d'améliorer la performance énergétique et de lutter contre l'insalubrité. Un diagnostic préalable est essentiel pour définir le périmètre d'intervention. Le PIG peut inclure des subventions majorées et un conventionnement des logements.

  • Quels sont les objectifs principaux d'un Programme d'Intérêt Général ?
  • Comment un PIG peut-il améliorer la performance énergétique des logements ?
  • Quelles sont les étapes préalables à la mise en place d'un PIG ?

Si les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) constituent un outil opérationnel efficace sur des territoires restreints, certaines problématiques particulières à caractère social ou technique requièrent une approche plus élargie, notamment sur le plan territorial.

Institué par la circulaire UHC/IUH 4/26 n° 2002-68 du 8 novembre 2002 (annexe IV), le programme d’intérêt général (PIG) est un outil souple dans sa mise en place et adapté aux situations complexes.

En effet, le PIG est un programme d’actions visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements en milieu urbain ou rural à des échelles de territoires importantes.

Intégré au Code de la construction et de l’habitation, ce dispositif peut désormais être engagé à l’initiative d’une collectivité territoriale et prend la forme d’une contractualisation avec l’État.

À la différence des OPAH, les PIG peuvent faire l’objet d’un périmètre large si les conditions locales ou si les problématiques concernées le nécessitent.

Les modalités de mise en œuvre des programmes d’intérêt général ont été précisées par l’annexe IV de la circulaire.

1.

Connaître le dispositif

L’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant. Les sujets abordés peuvent ainsi relever du champ social mais également du champ technique.

Il peut s’agir, notamment, de traiter tout particulièrement du logement :

  • des personnes âgées ;
  • des personnes handicapées ;
  • des étudiants ;
  • des jeunes travailleurs ;
  • des travailleurs saisonniers.

Mais le PIG peut aussi être mis en place dans le but :

  • de capter des logements vacants ;
  • d’augmenter l’offre de logements, notamment privés, à vocation sociale ;
  • de lutter contre l’insalubrité diffuse, par la mise en place d’un programme d’actions ciblé et adapté ;
  • d’améliorer la performance énergétique des logements ;
  • de traiter une problématique de santé dans l’...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Urbanisme et aménagement