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L'essentiel par l'éditeur
Le stationnement payant en France est régi par des règles distinctes pour la voirie et les parcs hors voirie. Sur la voie publique, le maire peut instaurer une redevance pour améliorer la circulation, tandis que les parcs de stationnement sont gérés comme des services publics industriels et commerciaux. Depuis 2018, le stationnement payant est décentralisé, remplaçant l'amende pénale par un forfait de post-stationnement. La gestion peut être déléguée, mais le pouvoir de police reste municipal.
Les règles de stationnement sont issues du Code de la route .
Le stationnement payant se scinde en 2 catégories :
Dans les agglomérations, tout véhicule en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
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Intégral Finances et comptabilité
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