Instaurer un pacte financier communes/communauté et mesurer le « gagnant-gagnant »

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Mise à jour le 29 oct. 2023 | Référence : 8986

L'essentiel par l'éditeur

Le pacte financier entre communes et EPCI vise à instaurer une coopération financière et fiscale bénéfique pour toutes les parties. Il repose sur une démarche collaborative impliquant l'ensemble des acteurs locaux, avec des instances mixtes pour piloter et analyser les finances territoriales. Un diagnostic financier consolidé est essentiel pour identifier les forces et faiblesses du territoire. Le pacte fixe des objectifs clairs en matière de compétences, d'investissement et de fiscalité, tout en prévoyant des outils de péréquation pour réduire les disparités. La transparence et l'engagement des acteurs sont cruciaux pour la réussite du pacte.

  • Comment instaurer un pacte financier entre communes et EPCI ?
  • Quels sont les bénéfices d'un diagnostic financier consolidé pour un territoire ?
  • Comment le pacte financier peut-il réduire les disparités fiscales entre communes ?
1.

Expliquer et inscrire la démarche dans la perspective d’un gain réciproque pour les communes et pour l’EPCI

L’élaboration et la concrétisation d’un pacte financier et fiscal doivent associer l’ensemble des acteurs du territoire. Il est impératif que cette démarche soit coconstruite. À cet effet et pour ce projet, des instances mixtes peuvent être créées :

  • comité de pilotage regroupant les acteurs des communes et ceux des communautés de communes ;
  • conférence des maires ;
  • commission des finances élargie.

Une instance technique chargée d’exploiter et d’analyser les différents documents, à partir d’une méthodologie claire, doit être mise en place. Elle doit regrouper les agents de l’EPCI et ceux des communes.

Une telle démarche ne peut pas être mise en œuvre et pilotée par la seule communauté de communes sans lien avec les communes, car l’idée de pacte implique l’accord de deux volontés a...

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