Instaurer un contrôle d’alcoolémie dans un établissement social, médico-social et de santé

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Référence : 12760

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation de l'alcool sur le lieu de travail dans les établissements sociaux, médico-sociaux et de santé est cruciale pour éviter les risques liés à l'ivresse. Bien que le Code du travail autorise certaines boissons, il est essentiel de définir des règles claires dans le règlement intérieur, notamment pour les postes à risques. L'utilisation d'éthylotests doit être encadrée et justifiée par des impératifs de sécurité. Une approche préventive, combinée à des mesures répressives si nécessaire, est recommandée pour gérer efficacement l'alcool au travail.

  • Comment réglementer la consommation d'alcool dans un établissement social ou de santé ?
  • Quelles sont les conditions pour utiliser un éthylotest sur le lieu de travail ?
  • Quels sont les signes d'ivresse à surveiller chez un employé ?
1.

Savoir au préalable que toute introduction d’alcool sur les lieux de travail n’est pas nécessairement interdite

En effet, les articles R. 4228-20 et suivants du Code du travail qui traitent de cette question sont anciens et d’une grande tolérance, puisqu’ils précisent qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail » – ce qui laisse une certaine latitude !

Puisque la loi maintient un flou « artistique » sur le sujet, alors que la responsabilité de l’établissement et celle du directeur sont engagées sans ambiguïté en cas de laxisme, il est nécessaire de réglementer la consommation d’alcool très précisément au niveau de l’établissement.

Réglementer, sans interdire

C’est dans le règlement intérieur qu’il convient de préciser ce qui est interdit au sein de l’établissement, et ce qui sera sanctionné ..

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