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L'essentiel par l'éditeur
La négociation dans les marchés publics est autorisée pour les procédures adaptées, avec négociation, et sans publicité préalable. Elle offre une flexibilité pour adapter les offres aux besoins tout en respectant la transparence et l'égalité de traitement. Les discussions doivent être encadrées pour éviter le favoritisme et respecter les principes de la commande publique. La traçabilité des échanges est essentielle pour garantir la transparence et éviter les annulations de marché.
Trois types de marchés publics autorisent la négociation entre l’acheteur public et le candidat (cf. Recourir à la négociation en marchés publics), à savoir :
Attention
La principale interdiction de la négociation dans les marchés publics concerne la procédure d’appel d’offres.
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