Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

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Référence : 4490

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration de clauses environnementales dans les marchés publics de communication présente de nombreux avantages pour les collectivités, tels que la réduction des coûts d'exploitation, l'amélioration du cadre de vie et de travail, et l'acceptabilité des chantiers. Ces clauses doivent être non discriminatoires et s'inscrire dans une démarche progressive d'achat durable. Le Code de la commande publique permet leur insertion à différentes étapes, en tenant compte des objectifs de développement durable.

  • Quels sont les avantages d'intégrer des clauses environnementales dans les marchés publics ?
  • Comment insérer des clauses environnementales dans un marché public selon le Code de la commande publique ?
  • Pourquoi est-il important de progresser progressivement dans l'achat durable ?
1.

Être convaincu de l’intérêt d’une telle démarche

Mettre en avant les bénéfices attendus

Les collectivités ont réellement intérêt à insérer des clauses environnementales dans leurs marchés de travaux : diminution du coût d’exploitation, exemplarité, amélioration du cadre de vie des administrés et usagers, amélioration du cadre de travail des agents et acceptabilité du chantier de la part des citoyens et des riverains. Ce sont autant d’avantages à valoriser tout au long de la procédure !

Les conditions d’exécution environnementales (présentes dans un cahier des charges) ne doivent pas avoir d’effet discriminatoire.

Avancer progressivement

L’achat durable doit faire l’objet d’une démarche d’amélioration continue et progressive pour différentes raisons :

  • Les acheteurs ont peu de temps à consacrer à l’achat lui-même.
  • ...
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