Culture et communication

Culture et communication Communication locale Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

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Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Donner une dimension responsable à ses commandes permet de repenser la politique d’achat dans sa globalité et de l’optimiser.

La commande publique constitue, par ses enjeux et son poids dans l’économie, un levier majeur au service de l’insertion sociale. Les collectivités publiques sont réputées adopter un comportement exemplaire dans ce domaine, afin de provoquer un effet d’entraînement sur l’ensemble des autres acteurs de la société, en optimisant l’impact social de leurs actes d’achat. Les clauses sociales sont difficiles à prévoir pour les marchés de petits montants – ce qui est fréquemment le cas en matière de communication. Les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent aujourd’hui comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social.

Que contiennent ces clauses ? Comment et quand les mettre en œuvre ? Quelle valorisation de leur utilisation est possible ?

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Saisir l’intérêt de la clause sociale

Depuis plusieurs années, à l’initiative d’élus locaux, présidents des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (Plie), maires ou présidents d’intercommunalités, de conseillers régionaux et départementaux, la commande publique peut être utilisée comme un levier de développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi au bénéfice des personnes en difficulté sociale et professionnelle. Puisqu’elles visent à faciliter l’accès à certaines...

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