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Services à la population Pratique des opérations funéraires Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes

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Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La détermination du type des funérailles et de la cérémonie (civile ou religieuse, inhumation ou crémation, type de sépulture, etc.) doit respecter les dernières volontés du défunt. Lorsque celles-ci n’ont pas été prévues par écrit ou testament, ce choix appartient à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

Les frais d’obsèques sont prélevés sur les biens de la succession, sauf si la valeur des biens est insuffisante.

Il ne faut pas confondre les situations où les membres de la famille ne font aucune démarche pour organiser les obsèques ou lorsque le défunt s’avère ne pas avoir de famille connue, joignable ou très éloignée, de celle où le défunt est considéré comme dépourvu de ressources suffisantes.

Comment réagir lorsque la personne décédée est dépourvue de ressources suffisantes ?

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Connaître le rôle du maire dans cette situation

Si le défunt ne s’est pas manifesté de son vivant pour déterminer le mode de ses funérailles, leur caractère civil ou religieux ainsi que la sépulture choisie, c’est la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles qui doit s’en charger. Cette notion n’est pas définie par les textes.

Il s’agit de la personne qui connaît ou est censée deviner les dernières volontés du défunt. On peut considérer qu’en règle générale il s’agit du conjoint...

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