Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais

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Référence : 0143

L'essentiel par l'éditeur

La procédure de notification des candidats non retenus en MAPA est cruciale pour garantir la transparence et l'équité. L'acheteur doit informer les candidats évincés du rejet de leur offre et, sur demande, fournir les motifs détaillés dans un délai de 15 jours. Cette communication peut se faire par courrier ou électroniquement. Bien que le respect d'un délai de suspension de signature ne soit pas obligatoire, il peut être judicieux pour éviter des contentieux. L'information doit être complète mais ne pas divulguer de secrets industriels.

  • Quels sont les délais pour informer les candidats non retenus en MAPA ?
  • Comment l'acheteur doit-il communiquer le rejet d'une offre en MAPA ?
  • Le respect du délai de suspension de signature est-il obligatoire en MAPA ?
1.

Connaître les deux étapes de l’information des entreprises non retenues

Tout d’abord, l’acheteur notifie à chaque candidat non retenu le rejet de sa candidature ou de son offre ( CCP, art. R. 2181-1 à 4 ). Ensuite, sur demande écrite, le pouvoir adjudicateur doit communiquer, dans un délai maximal de 15 jours à compter de la réception d'une demande écrite, à tout candidat écarté qui en fait la demande les motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre et, à tout candidat dont l'offre a été classée, les caractéristiques et avantages relatifs à l'offre retenue ainsi que le nom du ou des attributaires du marché ou de l'accord-cadre.

A noter

Si l’acheteur organise une mise en concurrence pour des achats inférieurs à 40 000 € HT, il est tenu d’informer les candidats évincés du rejet de leur offre.Il doit également communiquer les...

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