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Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

À l’issue d’une procédure adaptée, votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été étudié et le choix validé par l’organe compétent. Vous souhaitez déterminer les modalités de rejet des offres non retenues et connaître les mentions devant figurer dans les lettres à envoyer. Cette fiche vous permet d’accomplir les formalités de rejet de ces offres non retenues.

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Connaître les deux étapes de l’information des entreprises non retenues

Tout d’abord, l’acheteur notifie à chaque candidat non retenu le rejet de sa candidature ou de son offre (CCP, art. R. 2181-1 à 4). Ensuite, sur demande écrite, le pouvoir adjudicateur doit communiquer, dans un délai maximal de 15 jours à compter de la réception d'une demande écrite, à tout candidat écarté qui en fait la...

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