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L'essentiel par l'éditeur
Lors d'un appel d'offres, il est crucial d'informer les candidats du rejet de leur offre en précisant les motifs, qu'ils soient économiques, irréguliers, inappropriés, inacceptables ou anormalement bas. Il est également essentiel de communiquer le nom de l'attributaire et les raisons de son choix, tout en respectant les délais de recours. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences juridiques, notamment en matière de publicité et de concurrence.
Vous devez informer par écrit les candidats du rejet de leur offre, en leur indiquant précisément et de manière exhaustive les motifs de votre rejet. Ces motifs peuvent être de plusieurs types.
L’offre du candidat n’est pas économiquement la plus avantageuse (elle a été classée mais elle n’est pas arrivée en première position). Vous devez expliquer pourquoi, en indiquant par exemple les notes obtenues par le candidat rejeté et celles du candidat retenu.
Exemple : « J’ai le regret de vous informer que votre offre a été rejetée au motif qu’elle n’a pas été jugée économiquement la plus avantageuse. Vous trouverez ci-joint les notes obtenues, par critère et sous-critère, par votre société et par la société attributaire. »
L’offre du candidat présente un caractère irrégulier. Vou...
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