L'essentiel par l'éditeur
En cas de décès d'un agent avec un compte épargne-temps, les ayants droit reçoivent une indemnité basée sur le solde des jours restants. Les montants, revalorisés depuis 2021, varient selon la catégorie statutaire de l'agent : 75 € pour la catégorie C, 90 € pour la catégorie B, et 135 € pour la catégorie A. Cette indemnité alimente les assiettes salariales et patronales, influençant divers prélèvements sociaux selon le statut de l'agent.
Chaque jour de compte épargne temps restant est rémunéré suivant le barème de rémunération des jours de CET (cf. Indemnité des jours accumulés sur le compte épargne-temps).
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