Santé

9061

Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Champ et modalités d’application

Les indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants sont allouées aux agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels. Le statut du bénéficiaire n’intervient pas dans l’octroi de celles-ci.

L’instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 rappelle que le ...

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