Indemnité pour les médecins libéraux désignés en qualité de responsables de la coordination des activités médicales

Les établissements publics de santé sont tenus de définir leur organisation en pôles d’activité conformément au projet médical d’établissement, après avis du président de la commission médicale d’établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, du directeur de l’unité de formation et de recherche médicale.

Les pôles d’activité peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées.

Toutefois, à titre dérogatoire, le directeur général de l’ARS peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôles d’activité quand l’effectif médical de l’établissement le justifie.

Dans ces mêmes établissements, et notamment en regard de la faiblesse de l’effectif médical, le directeur peut, dans certaines conditions, admettre des médecins et des odontologistes exerçant à titre libéral à participer à l’exercice des missions de service public ainsi qu’aux activités de soins de l’établissement.

Lorsqu’ils exercent dans un établissement autorisé à ne pas créer de pôles d’activité, ces praticiens peuvent être désignés en qualité de responsables de la coordination des activités médicales (CAM), de l’organisation de la continuité médicale des soins et de l’évaluation des soins. Ils bénéficient alors d’une indemnité forfaitaire spécifique, objet de cette fiche.