Indemnité pour aide aux autopsies

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 9066

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité pour aide aux autopsies est destinée aux agents hospitaliers, fonctionnaires ou contractuels, participant à ces opérations. Fixée à 0,46 € par autopsie, elle n'est pas cumulable avec d'autres indemnités similaires. Elle alimente les assiettes salariales et patronales selon le statut de l'agent, influençant divers prélèvements sociaux. Ce dispositif est encadré par l'arrêté du 20 mars 1981, garantissant une reconnaissance financière pour ce travail spécifique.

  • Quels agents hospitaliers peuvent prétendre à l'indemnité pour aide aux autopsies ?
  • Comment est calculée l'indemnité pour aide aux autopsies ?
  • Quelles sont les implications fiscales et sociales de l'indemnité pour aide aux autopsies ?
1.

Champ et modalités d’application

L’indemnité est unitaire, pour chaque autopsie pratiquée. Elle n’est ni cumulable avec l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, ni avec l’indemnité pour toilette mortuaire, ni avec l’indemnité pour mise en bière.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?