L'essentiel par l'éditeur
L'indemnité pour aide aux autopsies est destinée aux agents hospitaliers, fonctionnaires ou contractuels, participant à ces opérations. Fixée à 0,46 € par autopsie, elle n'est pas cumulable avec d'autres indemnités similaires. Elle alimente les assiettes salariales et patronales selon le statut de l'agent, influençant divers prélèvements sociaux. Ce dispositif est encadré par l'arrêté du 20 mars 1981, garantissant une reconnaissance financière pour ce travail spécifique.
L’indemnité est unitaire, pour chaque autopsie pratiquée. Elle n’est ni cumulable avec l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, ni avec l’indemnité pour toilette mortuaire, ni avec l’indemnité pour mise en bière.
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Rémunération du personnel hospitalier
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