Indemnité pour activité sur plusieurs établissements

Les dispositions de l’ article 6 de l’arrêté du 14 mars 2017 (JO n° 63, 15 mars 2017, texte n° 16) abrogent l’indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements mentionnée dans :

• l’ arrêté du 17 octobre 2001 (JO n° 249, 26 oct. 2001, p. 16852) modifié relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité ;
• l’ arrêté du 20 février 2007 (JO n° 52, 2 mars 2007, texte n° 26) modifié relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité.

Cette indemnité est remplacée par la prime d’exercice territorial qui a pour objet de favoriser les actions de coopération entre établissements, tout autant que de moderniser et d’adapter le régime indemnitaire des praticiens concernés.

Les informations ci-après relatives à l’indemnité abrogée sont conservées pour mémoire.