Santé

9137

Indemnité pour activité sur plusieurs établissements

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Identifier les bénéficiaires

Cette indemnité créée en 1999 pour les praticiens hospitaliers temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel a été progressivement étendue à d’autres catégories de personnels médicaux.

À ce jour, peuvent prétendre à cette indemnité :

  • les personnels hospitaliers et universitaires, titulaires, temporaires et non titulaires, à savoir :
    • les professeurs des universités-praticiens hospitaliers,
    • ...
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Rémunération du personnel hospitalier

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