Indemnité pour activité sectorielle et de liaison pour les psychiatres des hôpitaux

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Mise à jour le 20 sept. 2023 | Référence : 9140

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité pour activité sectorielle et de liaison est destinée aux psychiatres des hôpitaux exerçant des missions spécifiques dans le cadre de la santé mentale. Elle s'applique aux praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires, sous conditions de service et d'engagement contractuel. Le montant, fixé par arrêté, est identique pour les temps pleins et partiels. Cette indemnité est versée mensuellement par l'établissement de santé d'affectation, et est exclusive d'autres indemnités variables.

  • Quels sont les critères pour bénéficier de l'indemnité pour activité sectorielle et de liaison pour les psychiatres des hôpitaux ?
  • Comment est calculé le montant de l'indemnité pour activité sectorielle et de liaison ?
  • Qui est responsable du versement de l'indemnité sectorielle et de liaison pour les psychiatres ?
1.

Identifier les bénéficiaires de l’indemnité pour activité sectorielle et de liaison pour les psychiatres des hôpitaux

Les bénéficiaires potentiels sont certains praticiens relevant ou non d’un statut hospitalo-universitaire qui effectuent au titre de leur activité de secteur et de liaison un certain nombre de demi-journées par semaine au profit d’activités particulières.

Pour les praticiens dits « mono-appartenant »

Il s’agit des médecins dits « statutaires », à savoir les praticiens hospitaliers, dont le nouveau statut regroupe désormais les anciens praticiens à temps plein et les anciens praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Ces personnels doivent avoir été nommés pour une période probatoire ou à titre permanent dans la spécialité psychiatrie.

Ces personnels doivent effectuer, dans le cadre de leur activité sectorielle et de liaison et en dehors de leur activité principale, au moins trois demi-jour...

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