Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif

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Mise à jour le 24 janv. 2024 | Référence : 9063

L'essentiel par l'éditeur

Les agents publics hospitaliers travaillant de nuit entre 21 h 00 et 6 h 00 peuvent bénéficier d'indemnités horaires, majorées en cas de travail intensif. Depuis 2024, une indemnité unique remplace les anciennes. Les montants sont fixés par arrêtés et varient selon le statut de l'agent. Les indemnités alimentent les assiettes salariales et patronales. Des majorations exceptionnelles ont été appliquées pour certaines périodes. Un suivi précis des heures est essentiel pour une gestion efficace.

  • Quels sont les montants des indemnités pour travail de nuit dans la fonction publique hospitalière ?
  • Comment sont calculées les indemnités pour travail intensif de nuit ?
  • Quelles sont les périodes de majoration exceptionnelle des indemnités de nuit ?
1.

Champ et modalités d’application

Tous les agents publics hospitaliers fonctionnaires ou contractuels peuvent bénéficier de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif.

La lettre-circulaire DH/FH 3 n° 94-789 du 1er juillet 1994 prévoit en effet l’extension de cette indemnité et majoration aux agents contractuels, après examen de l’assemblée délibérante.

En outre, lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif, les indemnités horaires pour travail de nuit font l’objet d’une majoration spéciale pour travail intensif.

Dans ce dernier cas, seuls les personnels régis par les décrets ci-après peuvent y prétendre :

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