Indemnité horaire pour travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

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Mise à jour le 24 janv. 2024 | Référence : 14267

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité horaire pour travail de nuit dans la fonction publique hospitalière s'applique aux agents travaillant entre 21 heures et 6 heures. Le décret n° 2023-1238 précise le calcul basé sur le traitement indiciaire et l'indemnité de résidence. Les montants sont intégrés aux assiettes salariales et patronales selon le statut de l'agent. Les heures de nuit effectuées avant 2024 suivent l'ancien dispositif, celles après, le nouveau. Un outil de gestion des temps est recommandé pour une collecte précise.

  • Comment est calculée l'indemnité horaire pour travail de nuit dans la fonction publique hospitalière ?
  • Quels agents peuvent bénéficier de l'indemnité pour travail de nuit ?
  • Comment sont intégrées les indemnités de nuit dans les assiettes salariales et patronales ?
1.

Champ et modalités d’application

Tous les agents publics hospitaliers fonctionnaires ou contractuels peuvent bénéficier de l’indemnité horaire pour travail de nuit.

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