Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

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Mise à jour le 24 janv. 2024 | Référence : 9054

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité forfaitaire technique pour les techniciens hospitaliers (TH) et techniciens supérieurs hospitaliers (TSH) est attribuée en fonction de la valeur professionnelle, avec un taux maximal de 25,41 % pour les TH et 40 % pour les TSH. Elle est exclusive de la prime de service et de l'indemnité de sujétion spéciale. Les contractuels ne sont pas éligibles. Le calcul se base sur le traitement indiciaire, et l'indemnité est ajustée selon le temps de travail et les absences.

  • Comment est calculée l'indemnité forfaitaire technique pour les techniciens hospitaliers ?
  • Quels sont les critères d'attribution de l'indemnité forfaitaire technique pour les TSH ?
  • Les techniciens hospitaliers contractuels peuvent-ils recevoir l'indemnité forfaitaire technique ?
1.

Champ et modalités d’application

Le montant de l’indemnité forfaitaire technique est fixé dans la limite de :

  • 25,41 % du traitement indiciaire de base du bénéficiaire pour les TH ;
  • 40 % pour les TSH.

Ce montant ne peut pas être inférieur au montant mensuel de l’indemnité de sujétion spéciale (dite « des 13 heures »).

L’indemnité forfaitaire technique est exclusive de la prime de service et de l’indemnité de sujétion spéciale.

Les techniciens et les techniciens supérieurs contractuels ne perçoivent ni l’indemnité forfaitaire technique, ni la prime de service, mais ils perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale.

La circulaire DHOS/P2/236 du 24 mai 2004 (BO n° 2004-30) précise que l’indemnité est calculée uniquement sur le traitement indiciaire. Primes, indemnités et NBI en sont donc exclues de son calcul.

L’inde...

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